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Divorce par consentement mutuel / Modification des effets du divorce sur demande conjointe / Convention définitive homologuée / Article 273 du Code civil / Refus de révision de la prestation compensatoire pour la femme créancière / Absence de conséquence d'une exceptionnelle gravité / Suspension du paiement de la prestation compensatoire (non) / Caractère forfaitaire / Application de l'article 1244-1 du Code civil (non) / Caractère mixte de la prestation compensatoire

Annabel Quin
1997
Other publications hal-02616187v1

Présentation

Lamria Chetouani , Lévy Louise , Roselyne Koren , Maurice Tournier
Mots: les langages du politique, 1997, Mars 1997 (n° 50), pp. 5-7
Journal articles hal-01160363v1

Vocabulaire Général d'Enseignement Scientifique (VGES)

Lamria Chetouani
L'Harmattan, 1997, collection "Sémantique", 2-7384-4558-6
Books hal-01160251v1

Maison individuelle. - Construction immobilière. - Fourniture des plans par le maître d'ouvrage (oui). - Contrat de construction. - Qualification. - Contrat de construction de maison individuelle (non). - Contrat d'entreprise (oui)

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 05, pp.483
Journal articles halshs-02221322v1

Marchés de travaux - Contrat de sous-traitance. - Notion. - Montage d'équipements. - Contrat de travaux du bâtiment et de travaux publics

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 10, pp.865
Journal articles halshs-02221327v1

Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non)

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 11, pp.946
Journal articles halshs-02221331v1

La dynamique décisionnelle dans le couple

R. Divard
Recherche et Applications en Marketing (French Edition), 1997, 12 (1), pp.69-88
Journal articles hal-02016837v1

Whiggisme, torysme et Irlande chez Jonathan Swift

Norbert Col
Mentalities, Mentalités, 1997, 12 (1-2), pp.21-29
Journal articles hal-01249769v1

Découper et tisser: les dispositifs d'emploi et d'insertion en Ille-et-Vilaine

Raymonde Séchet , Ronan Le Delezir
Entretiens Jacques Cartier "Les découpages du territoire", Dec 1997, Lyon, France. pp.313-329
Conference papers halshs-00734569v1

Jean IV et Vannes

Jean-Christophe Cassard
Bulletin de l'Association Bretonne, 1997, 106, p. 111--126
Journal articles hal-03292511v1

Lexicométrie et débat politique sur l'environnement

Lamria Chetouani
La Bretagne Linguistique, 1997, n° 9, pp. 39-64
Journal articles hal-01163449v1

Le marché à terme du contrat Pibor 3 mois : efficience et évaluation

Nadine de La Pallière
Économie et finance quantitative [q-fin]. Université de Rennes 1; Institut de Gestion de Rennes, 1997. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses tel-03958079v1

Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes 1491-1547. étude d'un processus d'intégration au royaume de France

Dominique Le Page
Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1997
Books hal-03302835v1

Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Mise en demeure. - Entrepreneur payé par le maître d'ouvrage. - Défaut d'information du sous-traitant de son agrément par le maître d'ouvrage. - Effets

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 12, pp.1095
Journal articles halshs-02221335v1

Urbanisme. - Construction d'un poulailler dans une commune littorale. - Opération d'urbanisation (oui). - Discontinuité avec les agglomérations et villages existants. - Hameau nouveau (non). - Permis de construire annulé. - Construction illégale. - Effets

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 12, pp.1101
Journal articles halshs-02221336v1

La composition identitaire. Variations autour d'un terme

Agnès Guillot
La composition identitaire. Variations autour d'un terme, Oct 1997, Nancy, France
Conference papers hal-01068108v1

Des mots entre l'écologie et la politique

Lamria Chetouani , Maurice Tournier
Cahiers de Lexicologie, 1997, 1997-2 (n° 71), pp. 53-65
Journal articles hal-01160322v1

Présentation

Lamria Chetouani , Josiane Boutet , Maurice Tournier
Mots: les langages du politique, 1997, Politiques linguistiques, septembre 1997 (n° 52), pp. 3-5
Journal articles hal-01160351v1

Un modèle quantitatif de l'arrêt du tabac

Yvonnick Noël
25e Journées Scientifiques de Thérapie Comportementale et Cognitive, Dec 1997, Paris, France
Conference papers hal-02461617v1

Le Vin et l'encre

Sophie GUERMÈS
Mollat, 401 p., 1997
Books hal-04084317v1

Informatique et intégration

Pascal Plantard
Païdeusis, 1997, LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET INTÉGRATION, 19, pp.25-48
Journal articles hal-01084295v1

Divorce / Modification des mesures provisoires / Révision de la pension alimentaire d'un enfant / Suppression / Article 295 du Code civil / Enfant majeur autonome / Moment de la suppression / Date de l'autonomie de l'enfant (non) / Date de la saisine du juge en suppression de la pension alimentaire (oui)

Annabel Quin
1997
Other publications hal-02616165v1

Maison individuelle. - Construction immobilière. - Contrat de construction de maison individuelle. - Prix convenu de l'ouvrage. - Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. - Travaux non compris dans le prix. - Evaluation (non). - Nullité du contrat (oui)

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 04, pp.308
Journal articles halshs-02221320v1

Expropriation. - Utilité publique. - Enquête publique. - Estimation sommaire des dépenses. - Notice explicative

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 07 et 08, pp.662
Journal articles halshs-02221324v1

Le saint et l'enfant en Bretagne au bas Moyen Âge

Jean-Christophe Cassard
Mémoires de la Société d'Histoire et d'archéologie de Bretagne, 1997, 75, p. 127--147
Journal articles hal-03292499v1

Langues du pouvoir et pouvoirs de la parole dans les pays maghrébins

Lamria Chetouani
Mots: les langages du politique, 1997, n°57, pp. 74-92
Journal articles hal-01159843v1

L'état breton au XVe siècle de Jean V à Anne de Bretagne

Jean Kerhervé , A. Croix , P. Roturier
CREA, 1997
Books hal-03302059v1

Entre conscience nationale et identité régionale en Bretagne à la fin du Moyen Âge

Jean Kerhervé
Identité régionale et conscience nationale en France et en Allemagne du Moyen Âge à l'époque moderne, Thorbecke, pp.219-243, 1997
Book sections hal-03302075v1

Le Tro-Breiz médiéval, un mirage historiographique ?

Jean-Christophe Cassard
Kreiz, 1997, 7. Les hauts lieux du sacr\'e en Bretagne, p. 93--119
Journal articles hal-03292496v1

La coïntégration et l’efficience du marché à terme des contrats Pibor 3 mois

Nadine de La Pallière
Journal de la Société de Statistique de Paris, 1997
Journal articles hal-02161400v1