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Filiation légitime / Possession d'état / Bien-fondé de l'action en contestation d'état / Contestation de paternité légitime / Article 322 du Code civil a contrario / Absence de possession d'état conforme au titre de naissance / Preuve de l'impossibilité de paternité du mari

Annabel Quin
1996
Other publications hal-02616117v1

Fiscalité. - Droits de mutation. - Immeuble destiné à l'habitation. - Locaux loués en meublé par une association. - Activité commerciale donc lucrative. - Redressement (oui)

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 06, pp.489
Journal articles halshs-02221307v1

Les compétences des associations agréées en matière d'urbanisme

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 12, pp.1006
Journal articles halshs-02221313v1

Les présidents de la chambre des comptes de Bretagne au XVe siècle

Jean Kerhervé
La France des principautés. Les chambres des comptes. XIVe-XVe siècles, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, p. 165-204, 1996
Book sections hal-03302064v1

Urbanisme. - I - Lotissement. - Infractions au règlement de lotissement. - Préjudice propre des colotis. - II - Permis de construire. - Forclusion du recours pour excès de pouvoir. - Recevabilité de l'exception d'illégalité devant le juge civil

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 06, pp.491
Journal articles halshs-02221308v1

Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 12, pp.1035
Journal articles halshs-02221315v1

Study of some determinants of social comparison strategies using a new methodological tool: towards a dynamic approach

Jean-Marc Monteil , Nicolas Michinov
European Journal of Social Psychology, 1996, 26 (6), pp.981 - 999. ⟨10.1002/(SICI)1099-0992(199611)26:6<981::AID-EJSP801>3.0.CO;2-2⟩
Journal articles istex hal-01766162v1

Mécanismes et procédés utilisés par l'arabe pour créer des termes relatifs au multimédia

Mohamed Saki
Actes des 6e journées ERLA-GLAT, 1996
Journal articles hal-01443342v1

Claude Simon : le romancier et la matière

Sophie GUERMÈS
Critique, 1996, 584-585, pp. 6-25
Journal articles hal-04025471v1

Le siècle des Vikings en Bretagne

Jean-Christophe Cassard
Jean-Paul Gisserot, 1996
Books hal-03292525v1

En relisant la Vie de saint Jean Discalcéat

Jean-Christophe Cassard
Bulletin de la Société archéologique du Finistère, 1996, 125, p. 289--294
Journal articles hal-03292502v1

Un modèle psychologique paradoxal de l'arrêt du tabac

Yvonnick Noël
11ème Journée de Tabacologie, Oct 1996, Villejuif, France
Conference papers hal-02461607v1

Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - 1. Acquisition d'un terrain à bâtir. - Inexécution de l'engagement de construire. - Force majeure. - Prorogation du délai - .Pénalité d'assiette. - Remise gracieuse. - 2. Droits de mutation à titre onéreux. - Assiette. - TVA immobilière. - Marchands de biens. - Inexécution de l'engagement de revendre. - Force majeure

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 11, pp.902
Journal articles halshs-02221312v1

Marchands de biens. - Dispositions communes. - Vérifications préalables. - Vérification de comptabilité. - Définition. - TVA immobilière. - Défaut de registre spécial. - Redressement (oui). - Pénalité de mauvaise foi. - Notification de redressement. - Motivation. - Circonstances de fait et de droit. - Principe du contradictoire

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 12, pp.1034
Journal articles halshs-02221314v1

Préférences gustatives et tabagisme : une application de l'analyse du dépliage

Salomé Ohiami-Masseron , Yvonnick Noël , Robert Molimard
11ème Journée de Tabacologie, Oct 1996, Villejuif, France
Conference papers hal-02461612v1

La définition du domicile fiscal

Bernard Drobenko
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 10, pp.792
Journal articles halshs-02221310v1

Edmund Burke: Appel des whigs modernes aux whigs anciens/An Appeal from the New to the Old Whigs

Norbert Col
Presses universitaires de Rennes, 1996, 2-86847-199-4
Books hal-01249767v1

Les bourgeois et la terre

Philippe Jarnoux
Presses universitaires de Rennes, pp.412, 1996, ⟨10.4000/books.pur.11569⟩
Books hal-03001889v1

Urbanisme. - Premis de construire. - Délivrance. - Immeuble en copropriété. - Travaux affectant les parties communes de l'immeuble ou son aspect extérieur. - Nécessité pour l'autorité administrative de s'assurer de l'autorisation de l'assemblée générale

Bernard Drobenko
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 02, pp.128
Journal articles halshs-02221301v1

La légitimité des nuisances résultant d'activités économiques. L'inconstitutionnalité de l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 04, pp.287
Journal articles halshs-02221304v1

Urbanisme. - Action en démolition. - Conditions. - Lien de causalité entre le préjudice et l'infraction à une règle d'urbanisme. - Trouble anormal du voisinage (non)

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 09, pp.711
Journal articles halshs-02221309v1

Un modèle bipolaire des stratégies de changement chez les fumeurs

Yvonnick Noël , Mohamed Bennani-Dosse
Alcoologie et addictologie, 1996, 18 (2), pp.197
Journal articles hal-02461303v1

L'impôt direct dans l'évêché de Nantes au milieu du XVe siècle d'après un compte inédit

Jean Kerhervé
Bretagnes. Art, négoce et société. Mélanges offerts au professeur Jean Tanguy, p. 193-214, 1996
Book sections hal-03302067v1

Fiscalité. - Droits de mutation. - Art. 710 du Code général des impôts. - Droit réduit. - Affectation à usage d'habitation pendant trois ans. - Signature d'un bail commercial. - Indifférence de l'usage effectif. - Redressement

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 03, pp.221
Journal articles halshs-02221303v1

Impôt de solidarité sur la fortune. L'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble occupé par le redevable

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 05, pp.393
Journal articles halshs-02221305v1

Servitudes. - Constitution. - Destination du père de famille. - Conditions. - Etat des choses avant division du fonds

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 12, pp.1040
Journal articles halshs-02221317v1

La place des événements maritimes dans la guerre de succession de Bretagne

Jean-Christophe Cassard
Bretagnes. Art, négoce et société de l'Antiquité à nos jours. Mélanges en l'honneur de Jean Tanguy, p. 443--458, 1996
Book sections hal-03292505v1

Spécificités lexicales, spécificités politiques au "Sommet de la Terre" (Rio, 1992).

Lamria Chetouani , Maurice Tournier
Faculté des sciences & ECN, IRIN, Equipe "Langage naturel", IUT. Informatique et langue naturelle (ILN'96). Actes colloque de Nantes, 9-10 octobre 1996, Université de Nantes, pp. 91-101, 1996, 2-906082-24-4
Book sections hal-01159811v1

Le procès Sacheverell (1710): les débuts d'un whiggisme conservateur?

Norbert Col
Bulletin de la Société d'Etudes Anglo-Américaines des XVIIème et XVIIIème siècles, 1996, 42, pp.45-59
Journal articles hal-01249768v1

Propriété. - Responsabilité civile. - Carrière. - Trouble anormal du voisinage. - Atteinte à l'esthétique de l'environnement. - Défaut de préoccupation (art. L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation)

Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 12, pp.1037
Journal articles halshs-02221316v1