Filiation légitime / Possession d'état / Bien-fondé de l'action en contestation d'état / Contestation de paternité légitime / Article 322 du Code civil a contrario / Absence de possession d'état conforme au titre de naissance / Preuve de l'impossibilité de paternité du mari
Annabel Quin
1996
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Fiscalité. - Droits de mutation. - Immeuble destiné à l'habitation. - Locaux loués en meublé par une association. - Activité commerciale donc lucrative. - Redressement (oui)
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 06, pp.489
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Les compétences des associations agréées en matière d'urbanisme
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 12, pp.1006
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Les présidents de la chambre des comptes de Bretagne au XVe siècle
Jean Kerhervé
La France des principautés. Les chambres des comptes. XIVe-XVe siècles , Comité pour l'histoire économique et financière de la France, p. 165-204, 1996
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Urbanisme. - I - Lotissement. - Infractions au règlement de lotissement. - Préjudice propre des colotis. - II - Permis de construire. - Forclusion du recours pour excès de pouvoir. - Recevabilité de l'exception d'illégalité devant le juge civil
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 06, pp.491
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Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 12, pp.1035
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Study of some determinants of social comparison strategies using a new methodological tool: towards a dynamic approach
Jean-Marc Monteil
,
Nicolas Michinov
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Mécanismes et procédés utilisés par l'arabe pour créer des termes relatifs au multimédia
Mohamed Saki
Actes des 6e journées ERLA-GLAT , 1996
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Claude Simon : le romancier et la matière
Sophie GUERMÈS
Critique , 1996, 584-585, pp. 6-25
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Le siècle des Vikings en Bretagne
Jean-Christophe Cassard
Jean-Paul Gisserot, 1996
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En relisant la Vie de saint Jean Discalcéat
Jean-Christophe Cassard
Bulletin de la Société archéologique du Finistère , 1996, 125, p. 289--294
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Un modèle psychologique paradoxal de l'arrêt du tabac
Yvonnick Noël
11ème Journée de Tabacologie , Oct 1996, Villejuif, France
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Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - 1. Acquisition d'un terrain à bâtir. - Inexécution de l'engagement de construire. - Force majeure. - Prorogation du délai - .Pénalité d'assiette. - Remise gracieuse. - 2. Droits de mutation à titre onéreux. - Assiette. - TVA immobilière. - Marchands de biens. - Inexécution de l'engagement de revendre. - Force majeure
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 11, pp.902
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Marchands de biens. - Dispositions communes. - Vérifications préalables. - Vérification de comptabilité. - Définition. - TVA immobilière. - Défaut de registre spécial. - Redressement (oui). - Pénalité de mauvaise foi. - Notification de redressement. - Motivation. - Circonstances de fait et de droit. - Principe du contradictoire
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 12, pp.1034
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Préférences gustatives et tabagisme : une application de l'analyse du dépliage
Salomé Ohiami-Masseron
,
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,
Robert Molimard
11ème Journée de Tabacologie , Oct 1996, Villejuif, France
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La définition du domicile fiscal
Bernard Drobenko
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 10, pp.792
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Edmund Burke: Appel des whigs modernes aux whigs anciens/An Appeal from the New to the Old Whigs
Norbert Col
Presses universitaires de Rennes, 1996, 2-86847-199-4
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Les bourgeois et la terre
Philippe Jarnoux
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Urbanisme. - Premis de construire. - Délivrance. - Immeuble en copropriété. - Travaux affectant les parties communes de l'immeuble ou son aspect extérieur. - Nécessité pour l'autorité administrative de s'assurer de l'autorisation de l'assemblée générale
Bernard Drobenko
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 02, pp.128
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La légitimité des nuisances résultant d'activités économiques. L'inconstitutionnalité de l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 04, pp.287
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Urbanisme. - Action en démolition. - Conditions. - Lien de causalité entre le préjudice et l'infraction à une règle d'urbanisme. - Trouble anormal du voisinage (non)
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 09, pp.711
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Un modèle bipolaire des stratégies de changement chez les fumeurs
Yvonnick Noël
,
Mohamed Bennani-Dosse
Alcoologie et addictologie , 1996, 18 (2), pp.197
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L'impôt direct dans l'évêché de Nantes au milieu du XVe siècle d'après un compte inédit
Jean Kerhervé
Bretagnes. Art, négoce et société. Mélanges offerts au professeur Jean Tanguy , p. 193-214, 1996
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Fiscalité. - Droits de mutation. - Art. 710 du Code général des impôts. - Droit réduit. - Affectation à usage d'habitation pendant trois ans. - Signature d'un bail commercial. - Indifférence de l'usage effectif. - Redressement
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 03, pp.221
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Impôt de solidarité sur la fortune. L'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble occupé par le redevable
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 05, pp.393
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Servitudes. - Constitution. - Destination du père de famille. - Conditions. - Etat des choses avant division du fonds
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 12, pp.1040
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La place des événements maritimes dans la guerre de succession de Bretagne
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Bretagnes. Art, négoce et société de l'Antiquité à nos jours. Mélanges en l'honneur de Jean Tanguy , p. 443--458, 1996
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Spécificités lexicales, spécificités politiques au "Sommet de la Terre" (Rio, 1992).
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Faculté des sciences & ECN, IRIN, Equipe "Langage naturel", IUT. Informatique et langue naturelle (ILN'96). Actes colloque de Nantes, 9-10 octobre 1996 , Université de Nantes, pp. 91-101, 1996, 2-906082-24-4
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Le procès Sacheverell (1710): les débuts d'un whiggisme conservateur?
Norbert Col
Bulletin de la Société d'Etudes Anglo-Américaines des XVIIème et XVIIIème siècles , 1996, 42, pp.45-59
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Propriété. - Responsabilité civile. - Carrière. - Trouble anormal du voisinage. - Atteinte à l'esthétique de l'environnement. - Défaut de préoccupation (art. L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation)
Leost Raymond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier , 1996, 12, pp.1037
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